Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Trésors d’Éléonore

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sous le nom commercial Les Trésors d’Éléonore.

Le vendeur est :

  • Nom et prénom : Eléonore SAINTE-BEUVE

  • Nom commercial : Les Trésors d’Éléonore

  • Adresse e-mail : lestresorseleonore@gmail.com

  • Site internet : https://lestresorseleonore.com/

Ci-après désigné le « Vendeur ».

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses produits auprès de consommateurs particuliers, notamment par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Avant de valider sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.

ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les Trésors d’Éléonore propose des accessoires et des créations réalisés avec soin, notamment :

  • Chouchous et accessoires pour cheveux ;

  • Bandeaux ;

  • Porte-clés et accessoires de sac ;

  • Bijoux ;

  • Pochettes et accessoires textiles ;

  • Autres créations proposées sur la boutique.

Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques.

Les photographies et visuels sont réalisés afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de rendu peuvent exister en raison des réglages des écrans, des matières ou des caractéristiques propres à certaines fabrications artisanales.

Les produits confectionnés à la main peuvent présenter de légères variations, sans que celles-ci puissent justifier une différence substantielle par rapport à la description du produit ou à la commande.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont affichés en euros (€).

Le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la confirmation définitive de son achat.

Le montant total à régler, comprenant le prix des produits et les frais supplémentaires éventuels, est communiqué avant le paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées.

Le traitement de la TVA et les mentions fiscales figurant sur le site et les documents commerciaux dépendent du régime fiscal applicable au Vendeur.

ARTICLE 5 - COMMANDES

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier les produits, les quantités, les éventuelles options de personnalisation, les coordonnées renseignées, l’adresse de livraison et le montant total.

La commande devient définitive selon le processus de validation présenté sur le site, après confirmation du paiement et acceptation de la commande par le Vendeur.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse électronique communiquée lors de l’achat.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, il est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou de difficulté empêchant l’exécution de la commande, le Vendeur informe le client et procède, si nécessaire, à l’annulation et au remboursement dans les conditions légales applicables.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de confection annoncées.

Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Un remplacement par un autre produit ne peut être effectué qu’avec l’accord du client.

À défaut d’accord ou lorsque la commande ne peut être exécutée, les sommes versées pour les produits concernés sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire affichée sur le site.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de l’achat.

Les transactions sont réalisées au moyen des solutions de paiement disponibles sur la boutique. Lorsque le paiement est traité par un prestataire spécialisé, les données bancaires sont soumises aux conditions de sécurité et de confidentialité de ce prestataire.

La préparation de la commande intervient après confirmation du paiement, sous réserve des vérifications éventuellement nécessaires.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les destinations desservies, les modes de livraison, les frais applicables et les délais estimés sont précisés sur le site avant la validation de la commande.

Le Vendeur s’engage à respecter la date ou le délai de livraison annoncé. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à la loi.

En cas de retard, le client peut mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si les conditions légales sont réunies.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.

En cas de problème lié à la livraison, le client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse électronique indiquée dans les présentes CGV.

ARTICLE 9 - RETRAIT EN MAIN PROPRE À L’ATELIER

Cette option est proposée, le client peut choisir de récupérer sa commande en main propre à l’atelier.

Les modalités du retrait, notamment le lieu, la date et le créneau horaire, sont communiquées au client après confirmation de la commande.

Le retrait est effectué après confirmation de la disponibilité de la commande par le Vendeur.

Lorsque le retrait en main propre est proposé sans frais, aucun frais de livraison n’est facturé pour cette option.

Le client est invité à respecter le rendez-vous convenu ou à prévenir le Vendeur en cas d’empêchement.

Le choix du retrait en main propre ne supprime pas les droits légaux du client, notamment en matière de conformité des produits.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE

Les Trésors d’Éléonore ne propose pas de retours commerciaux ni d’échanges à titre de convenance.

Toutefois, cette politique ne limite pas les droits impératifs du consommateur prévus par la loi.

En particulier :

  • Le droit légal de rétractation reste applicable aux ventes à distance lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Les garanties légales restent applicables aux produits non conformes ou présentant un défaut couvert par la loi.

  • Toute demande relevant de ces droits est examinée conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse suivante : lestresorseleonore@gmail.com

Aucun échange commercial n’est proposé en dehors des obligations légales du Vendeur ou d’un accord exprès de sa part.

ARTICLE 11 - DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai, par exemple par e-mail à l’adresse suivante : lestresorseleonore@gmail.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

Les produits doivent être renvoyés au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire du Vendeur ou disposition légale différente.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires.

Le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l’impose, au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits relevant des exceptions prévues par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Le caractère artisanal d’un produit ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.

ARTICLE 12 - GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

12.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.

Il dispose du délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement ou, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur, conformément aux dispositions applicables.

12.2. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés.

L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les conditions prévues par l’article 1648 du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

ARTICLE 13 - RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou une demande relevant des garanties légales, le client peut contacter le Vendeur :

Adresse e-mail : lestresorseleonore@gmail.com

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande et à décrire précisément le problème rencontré.

Le Vendeur s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour le traitement des achats, le paiement, la livraison, le suivi client et le respect des obligations légales du Vendeur.

Les informations détaillées concernant les traitements, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter : lestresorseleonore@gmail.com.

ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, visuels, éléments graphiques et autres contenus présents sur la boutique sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, dans la mesure où les conditions de protection sont réunies.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.

Le nom « Les Trésors d’Éléonore » est utilisé comme nom commercial pour la boutique. Aucune affirmation de dépôt ou d’enregistrement de marque n’est faite dans les présentes CGV.

ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Si un tel événement empêche l’exécution de la commande, les parties recherchent une solution conforme à la réglementation applicable et aux droits du consommateur.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ANNEXE - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de Les Trésors d’Éléonore :

Adresse mail : lestresorseleonore@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Produit(s) concerné(s) :

  • Commandé(s) le :

  • Reçu(s) le :

  • Numéro de commande :

  • Nom du consommateur :

  • Adresse du consommateur :

  • Date :

  • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

Ce formulaire est à utiliser uniquement si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation et si celui-ci est applicable.